Carte 67 suite…..

La carte 67 qui devait prélever à partir de juillet le 30ième pour les indemnités 1558 (doctorants contractuels) et 0682 (hospitalos) n’a pas fonctionné du fait que le programme a visiblement été écrit cette fois ci en excluant tous les agents n’ayant pas d’indice (ce qui n’était pas le cas en 2012 et 2013 avec la carte 65 pour le jour de carence). Bref il convient aujourd’hui de régulariser les cartes 67 présentées en juillet pour ces agents là. Pour n’oublier personne il existe sous PDF EDIT un Etat QEV qui recense toutes les personnes concernées.

Voici la solution que je vous propose avec pour exemple une maladie débutée le 15 mai 2018 :

  • Carte 22 au 15/05/2018 avec code paiement 2
  • Carte 22 au 16/05/2018 avec code paiement 1

Formations rentrée

Les inscriptions pour les formations de la rentrée sont ouvertes. Pour vous inscrire il suffit de m’adresser un mail à fpmd.formations@gmail.com.

Voici les disponibilités :

Le Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu chez les employeurs publics :

  • PARIS : 4 Décembre 2018 (4 places disponibles)
  • LYON : 22 Octobre 2018 (4 places disponibles)

La Réglementation de la Paie :

  • PARIS : 24 Septembre 2018 (7 places disponibles)

Le Contrôle de la Paie :

  • PARIS 17-18 Décembre 2018 (5 places disponibles)

Le Bulletin de Paie dans les Etablissements Publics :

  • PARIS : 25-26 Septembre 2018 (10 places disponibles)

La Codification de la Paie

  • PARIS : 9-10 Octobre 2018 (9 places disponibles)

Bilan indemnité compensatrice CSG au 11/04/2018

Voici quelques remarques pèle mêle sur ce sujet épineux :

  • Les contractuels qui ont commencé à travailler avant le 31/12/2017 ont le droit à cette indemnité même s’ils n’ont pas eu de bulletin de paie en décembre mais régularisés en janvier. En fait pour trancher, il suffit de voir si le dossier est en rem 01 à la date du 31/12/2017. Et ils perçoivent la 2206.
  • La 2209 ne peut concerner que des fonctionnaires (en effet le calcul avec un taux à 0,76 est la conséquence de suppressions de cotisations de fonctionnaires….)
  • En cas de ….

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Bug Etat QGV et QSV indemnité compensatrice CSG

Attention l’ Etat QGV et le QSV qui doit normalement vous signaler les changements à opérer pour l’indemnité compensatrice ne comportent pas le cas suivant :

Passage de la rem 10 et rem 01 sur le même mois de paye. Exemple, vous passez un 1/2 tmt le 11 février (rem 10) et vous repassez le plein traitement sur la même paie (ex le 19 février).

Du coup je ne peux que vous conseiller de proratiser l’indemnité en même temps que vous passez le demi traitement.

Pour reprendre le cas exposé (et pour une indemnité pleine à 18,30 euros)

  • Carte 22 code 2206 ou 2209 au 11/02/2018 pour 9,15 euros
  • Carte 22 code 2206 ou 2209 au 19/02/2018 pour 18,30 euros