Carte 67 et indemnités et…….

Suite à de nombreuses questions lors de mes récentes formations, je voulais faire une mise au point sur le fonctionnement de la carte 67.

Le passage d’une carte 67 entraînera le précompte de 1/30ème du traitement brut, de l’indemnité de résidence et de la NBI pour tous les agents payés par indice.

Concernant les indemnités (désolé je vais parler technique)  cela dépend du PABA 22 (si vous ne l’avez pas, vous pouvez le réclamer à votre DRFIP). Dans ce PABA 22 est précisé toutes les indemnités qui vont subir le précompte du 30ème avec la carte 67  : Si vous voyez la lettre C ou G dans la colonne Grève alors la carte 67 fonctionnera pour l’indemnité en question.

Exemple : la 1558 (doctorant contractuels), la 0682 (hospitalos) la 1793 (IFSE) , la 2206 (compensatrice CSG) vont bien subir le précompte du 30ème car il y a la lettre G dans le PABA 22.

Par contre la 1794 (Complément indemnitaire) ne subira pas le précompte. Idem pour toutes les indemnités qu’on ne peut pas payer en carte 22 (ex : 204 ou 0125) qui ne sont pas concernées par le jour de carence.

On peut quasiment résumer que la carte 67 fonctionnera pour tout ce qui doit être soumis au 30ième à l‘exception des agents payés au forfait (carte 45). Dans ce cas vous devez passer une carte 20 code 0958 pour retenir le brut….et rien d’autre car les forfaitaires n’ont pas le droit à l’ IR et ni à la NBI (ce sont des agents non titulaires).

Bien sûr, ce post est rédigé en supposant que le programme informatique ait été bien écrit…….(au contraire notamment de celui de l’indemnité compensatrice 2206….beurk !)

 

Formations rentrée

Les inscriptions pour les formations de la rentrée sont ouvertes. Pour vous inscrire il suffit de m’adresser un mail à fpmd.formations@gmail.com.

Voici les disponibilités :

Le Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu chez les employeurs publics :

  • PARIS : 11 Octobre 2018 (4 places disponibles)
  • LYON : 22 Octobre 2018 (11 places disponibles)
  • MONTPELLIER : 23 Octobre 2018 (7 places disponibles)

La Réglementation de la Paie :

  • PARIS : 24 Septembre 2018 (10 places disponibles)

Le Contrôle de la Paie :

  • PARIS 17-18 Décembre 2018 (10 places disponibles)

Le Bulletin de Paie dans les Etablissements Publics :

  • PARIS : 25-26 Septembre 2018 (10 places disponibles)

La Codification de la Paie

  • PARIS : 9-10 Octobre 2018 (10 places disponibles)

Bilan indemnité compensatrice CSG au 11/04/2018

Voici quelques remarques pèle mêle sur ce sujet épineux :

  • Les contractuels qui ont commencé à travailler avant le 31/12/2017 ont le droit à cette indemnité même s’ils n’ont pas eu de bulletin de paie en décembre mais régularisés en janvier. En fait pour trancher, il suffit de voir si le dossier est en rem 01 à la date du 31/12/2017. Et ils perçoivent la 2206.
  • La 2209 ne peut concerner que des fonctionnaires (en effet le calcul avec un taux à 0,76 est la conséquence de suppressions de cotisations de fonctionnaires….)
  • En cas de ….

Continue reading

Bug Etat QGV et QSV indemnité compensatrice CSG

Attention l’ Etat QGV et le QSV qui doit normalement vous signaler les changements à opérer pour l’indemnité compensatrice ne comportent pas le cas suivant :

Passage de la rem 10 et rem 01 sur le même mois de paye. Exemple, vous passez un 1/2 tmt le 11 février (rem 10) et vous repassez le plein traitement sur la même paie (ex le 19 février).

Du coup je ne peux que vous conseiller de proratiser l’indemnité en même temps que vous passez le demi traitement.

Pour reprendre le cas exposé (et pour une indemnité pleine à 18,30 euros)

  • Carte 22 code 2206 ou 2209 au 11/02/2018 pour 9,15 euros
  • Carte 22 code 2206 ou 2209 au 19/02/2018 pour 18,30 euros