IJSS et PAS : du nouveau !!!

Bercy vient de préciser qu’il n’y aurait pas pour l’instant de PAS sur les IJSS subrogées via l’application PAYE (pour les établissements en paie à façon notamment).
Du coup voici les conséquences : 
– Cela va simplifier la procédure puisque vous n’aurez pas à vous préoccuper de la notion de 60 jours qui rendaient les IJSS non soumises au PAS au delà.
– Vous devez continuer comme avant, à savoir passer les IJSS Nettes perçues par le comptable (carte 20 code 0010 sens 0) et recalculer les IJSS Brutes payes et les passer en négatif (carte 20 code 0953 sens 0).
– Les mois ou vous passerez des IJSS subrogées, le montant du PAS sera diminué voire à 0. (du fait de la diminution du montant imposable des ijss brutes)
– Par contre l’éventuel moins prélevé sera régularisé par l’agent lors du paiement du solde de l’impôt (à savoir septembre 2020 pour les revenus 2019)
– En effet dans ce cas c’est toujours la Sécu qui va déclarer aux impôts le montant imposable des IJSS qui sera présent sur la déclaration de revenus pré remplie en 2020 (…pour les revenus 2019).

Une nouvelle fois…..bon courage à tous

La Convention de Gestion Pôle Emploi : Comprendre ses Mécanismes et les factures associées

Votre établissement a fait le choix de signer une Convention Pôle emploi afin d’externaliser la gestion des dossiers chômage.

Or, vous rencontrez certaines difficultés dans la compréhension de cette gestion. Qui plus est, la vérification des montants de factures que votre structure reçoit au titre de cette convention, vous paraît impossible.

Nous nous proposons donc de vous transmettre toutes les clefs de compréhension : d’abord celles relatives au fonctionnement d’une convention et donc aux principales règles de l’indemnisation chômage, puis ensuite celles qui vous permettront de vérifier les factures reçues à ce titre, et donc leurs montants.

Afin de parfaire notre approche pédagogique, un temps d’étude sera consacré à l’analyse des factures de votre établissement.

Au-delà des clefs de compréhension, nous vous livrerons également plusieurs astuces à même de vous permettre une optimisation de vos budgets chômage.

Pour plus de renseignements : fpmd.VR@gmail.com

Le traitement opérationnel et le suivi d’un dossier chômage

Négociée en 2017, la convention d’assurance chômage a pourtant très rapidement été remise en question par l’accord national interprofessionnel du 22.02.2018 et par des annonces gouvernementales de réforme anticipée en 2019.

Ces évolutions permanentes nécessitent une actualisation régulière des connaissances, de réinterroger ses pratiques professionnelles et de sécuriser la prise de décision des agents en charge des demandes d’allocations chômage.

Nous vous proposons une formation de 2 journées qui aura pour objectif d’être très opérationnelle tout en s’appropriant l’ensemble de la réglementation. Des exercices et cas pratiques rendent les participants acteurs de leur formation et leur permettent d’acquérir et d’utiliser des outils et méthodes réutilisables par la suite dans leur quotidien professionnel.

A l’issue de la formation, les participants sont en capacité de traiter une demande d’allocation chômage et de gérer les évènements pouvant survenir en cours d’indemnisation.

Pour plus de renseignements : fpmd.VR@gmail.com

Réforme des Accidents de Service/Travail et des Maladies Professionnelles

Si l’ordonnance du 19 janvier 2017 avait déjà modifié substantiellement le régime des accidents de service et des maladies professionnelles, en introduisant une présomption d’imputabilité ; le décret du 21 février 2019 apporte la touche finale à cette réforme en permettant l’entrée en vigueur du congé pour invalidité temporaire.

Ces modifications d’importance ne sont pas les seules à impacter la gestion des événements imputables au service. Il faut en effet désormais prendre en compte : 

  • la circulaire du 15 mai 2018 qui a réformé le temps partiel pour raison de santé,
  • le nouveau décret sur la période préparatoire au reclassement.  

Une formation de deux jours vous est proposée qui vous permettra de maîtriser chacune des étapes de la gestion d’un événement imputable au service, de sa naissance jusqu’à la cessation des fonctions.

Cette session vous assurera une maîtrise parfaite des évolutions tant jurisprudentielles que réglementaires.

Ce sujet étant relativement dense et technique, nous l’aborderons sous forme de fiches pratiques afin de vous garantir une approche pragmatique permettant de vous assurer une mise en application facilitée et sereine.

Pour plus d’infos contactez nous à fpmd.VR@gmail.com

Le PLV nouveau est arrivé…

….avec ses difficultés !!!

Vous avez reçu récemment les PLV version 2019 (pour info ils avaient été suspendus depuis février).

Le changement notable est le fait que dorénavant le montant indiqué du titre à émettre est à 0. Autrement dit il vous faut recalculer chaque cas. Cela paraît malheureusement logique puisque, vous devez réclamer aux agents une somme nette de PAS. Pour les titulaires les cas sont plus compliqués car se rajoutent en plus les problèmes de non remboursement de la RAFP et du remboursement par virement à l’agent du montant du transfert primes points (au lieu d’être imputée sur la dette). Bref cela ne va pas vous simplifier la tache.

Du coup, je pense mettre en place une formation pour expliquer comment calculer la « bonne » somme à réclamer à un agent. Je vous tiendrai informé prochainement.