Bilan des nouvelles formations et nouveaux thèmes proposés.

Depuis quelques mois, Virginie VASSAL anime des formations pour le compte de mon entreprise sur différents sujets comme la maladie ou les accidents de service. Le constat est simple, tous les participants ont fortement apprécié sa compétence et sa manière de présenter le sujet. Le compte rendu des évaluations est d’ailleurs disponible sur la page Evaluations du site.

Sa compétence et son professionnalisme m’ont convaincu de vous proposer deux nouveaux thèmes qu’elle animera personnellement :

  • La rupture conventionnelle et ses conséquences (1 jour)
  • La gestion des accidents de travail (agents non titulaires) dans la Fonction Publique d’ Etat (1,5 jours)

Les programmes de ces formations sont disponibles à la page Programmes

Concernant le calendrier des formations animées par Virginie :

  • 19 et 20 Mars à PARIS : La réforme des accidents de service/CITIS (Fonctionnaires)
  • 8 et 9 Juin à PARIS : Les congés Maladies dans la Fonction Publique
  • 15 juin après midi et 16 juin à PARIS : La gestion des accidents de travail dans la Fonction Publique d’Etat
  • 17 juin à PARIS : La rupture conventionnelle et ses conséquences
  • 14 et 15 Septembre à Montpellier : Les Congés Maladies dans la Fonction Publique

Calculateurs 2020 et rappels

Je profite de cet article pour vous souhaiter une belle et heureuse année 2020.

Comme vous pouvez le constater, j’ai mis à jour différents outils à la page : Calculateurs : n’hésitez pas à les télécharger

Je vous rappelle également que vous devez (comme chaque mois de janvier) penser aux cartes 22 de code 0098 pour vos agents détachés de l’ Etat sur contrat.

Egalement, le code origine 1 en carte 20 ainsi que la carte 40 origine 1 (ou carte 41) sont proscrits sur chaque paie de janvier.

Bon courage et bonne reprise

Dominique MASSACRIER

Actualités jurisprudentielles CITIS et Congés maladie

CITIS / Evènements imputables au service : Actualités

Les nouvelles dispositions relatives au CITIS qui sont entrées en vigueur au cours de l’année 2019, doivent être complétées par les jurisprudences récemment publiées.

En effet, les juridictions administratives ne cessent de clarifier les contours de cette réglementation technique et complexe.

A titre d’illustration, le Conseil d’Etat a décidé, au mois de juillet dernier, que l’absence de spécialiste de la pathologie au sein de la Commission de réforme pouvait avoir pour conséquence l’annulation de la décision de la mise à la retraite pour invalidité et la réintégration dans les fonctions précédemment occupées.

En matière de maladie en lien avec l’exercice des fonctions, le Conseil d’Etat a récemment jugé, qu’il appartient au juge d’apprécier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l’absence de volonté délibérée de nuire à l’agent, être regardées comme étant directement à l’origine de la maladie dont la reconnaissance comme maladie professionnelle est demandée.

Par ailleurs, la Haute juridiction a indiqué en juin dernier, que la transaction en matière de retraite pour invalidité était une alternative envisageable.

Enfin, le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la non reconnaissance en accident de service, d’une altercation entre un fonctionnaire souffrant d’un état dépressif et son supérieur hiérarchique.

Toutes ces actualités jurisprudentielles seront détaillées dans la formation CITIS.

Congés maladie : Réponse du Conseil d’Etat à une question inédite 

Epuisement des droits à congé maladie : le versement du demi-traitement à un agent, est-il un droit acquis ?

Un décret du 5 octobre 2011 a modifié les dispositions réglementaires applicables aux agents des trois fonctions publiques pour prévoir le maintien du paiement du demi-traitement auquel il avait droit durant ses congés de maladie ordinaire « jusqu’à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite ».

La question inédite à laquelle le Conseil d’Etat a dû répondre, est celle du caractère définitif ou provisoire de ces versements ? La Haute juridiction vient de se prononcer pour un droit acquis.

Cette décision sera l’objet d’une analyse précise au cours de la formation « Congés maladie ».

Virginie VASSAL

SMIC au 01/01/2020

A compter du 01/01/2020, le SMIC horaire brut passera à 10,15 € de l’heure soit un brut mensuel de 1539,42 euros.

Par conséquent tous les agents rémunérés en dessous de l’indice majoré 329 (donc en dessous du SMIC) percevront une indemnité différentielle SMIC qui portera leur rémunération mensuelle au niveau du SMIC.

Changement des codes de fin de situation

Vous allez devoir modifier à partir de la paie de janvier et avant celle de décembre les codes de fin de situation de vos agents.

Par exemple le code 04 sera à remplacer par le code FB (fin de contrat à durée déterminée) ou par FL (fin d’apprentissage).

Le code 91 (retraite) sera à remplacer par FI (retraite à l’initiative du salarié) ou FH (retraite par limite d’ âge).

Je diffuserai au plus vite les nouvelles directives que je vais intégrer dès la prochaine formation Codification de la Paie

Report formations

En raison de l’actualité, j’ai été amené à reporter les sessions de formations prévues du 16 au 18 décembre : voici le calendrier mis à jour avec les disponibilités jusqu’en juin 2020.

  • 13 et 14 janvier 2020 : La réforme des accidents de service/travail – Événements Imputables au service – LYON – (2 places disponibles)
  • 14 Janvier 2020 : La réglementation de la Paie – PARIS (COMPLET)
  • 15 Janvier 2020 : La paie des Intervenants Extérieurs – PARIS (COMPLET)
  • 16 janvier 2020 : Le calcul et la gestion de la RAFP – PARIS (COMPLET)
  • 20 et 21 janvier : Le Contrôle de la Paie – PARIS (Complet)
  • 23 et 24 janvier : Le Contrôle de la Paie – PARIS (Complet)
  • 20 et 21 janvier : Les Congés Maladies dans la Fonction Publique – PARIS (Complet)
  • 21 et 22 janvier : Le Traitement et le suivi d’un dossier chômage – PARIS – (7 places disponibles)
  • 02 et 03 Mars : La Codification de la Paie – PARIS (Complet)
  • 19 et 20 Mars : La réforme des accidents de service/travail – Événements Imputables au service – PARIS (10 places disponibles)
  • 06 et 07 Mai : Le Bulletin de Paie dans la Fonction Publique – PARIS (7 places disponibles)
  • 18 et 19 Mai : Le Contrôle de la Paie – PARIS (4 places disponibles)
  • 08 Juin : La Réglementation de la Paie – PARIS (12 places disponibles)
  • 09 et 10 Juin : La Codification de la Paie – PARIS (12 places disponibles)
  • 08 et 09 Juin : Les Congés Maladies dans la Fonction Publique (12 places disponibles)

PAS et PLV octobre 2019

Comme vous l’avez surement constaté, en cas de fin de fonction d’un agent à qui il reste un précompte en cours, un PLV est émis avec (enfin) la restitution du PAS à l’employeur. Ce qui fait que vous devez bien réclamer le montant net de PAS à l’agent (le total du PLV). Il subsiste un problème puisque il y a un écart entre le retour KX et le coût employeur.

Ce problème est en cours d’expertise par le CE2A : affaire à suivre