PAS et PLV octobre 2019

Comme vous l’avez surement constaté, en cas de fin de fonction d’un agent à qui il reste un précompte en cours, un PLV est émis avec (enfin) la restitution du PAS à l’employeur. Ce qui fait que vous devez bien réclamer le montant net de PAS à l’agent (le total du PLV). Il subsiste un problème puisque il y a un écart entre le retour KX et le coût employeur.

Ce problème est en cours d’expertise par le CE2A : affaire à suivre

Chômage : les règles changent…..

….et ont des impacts pour les employeurs en auto assurance et en convention de gestion !

Les principaux changements :

 – durcissement des conditions d’accès aux allocations

– retour de la dégressivité pour certains agents

– fin des droits rechargeables 

– modification des règles de calcul

– nouveaux droits pour certains démissionnaires et indépendants.

Quels sont les impacts sur votre gestion des dossiers chômage ou sur vos frais de convention de gestion ? Comment adapter et sécuriser vos processus de recrutement ? Venez vous former et échanger avec un formateur expert en chômage, au cours d’une formation dédiée et adaptée à la fonction publique.Une formation opérationnelle, des cas concrets, des échanges…Consulter le détail de la formation est disponible en cliquant sur ce lien : programme

Le PLV nouveau est arrivé

Depuis la paie d’octobre les plv mentionnent bien la déduction du PAS. De ce fait le montant inscrit sur le PLV est bien le montant Net de PAS.
De plus le montant vient en déduction des charges patronales ce qui indique que l’employeur est bien remboursé de ce montant de PAS.
Du coup pour les contractuels le montant du PLV est bien celui à réclamer à vos agents
Pour les fonctionnaires il subsiste toujours la différence avec la RAFP et le transfert primes points
Enfin une bonne nouvelle