Modification du taux personnalisé du PAS

Attention, vous risquez de recevoir pas mal d’appels de vos agents en cette fin de mois, suite au virement de la paye de septembre : ils risquent de se « plaindre » d’une baisse de salaire.

Ce sera probablement juste dû à l’actualisation du taux du PAS suite à la déclaration des revenus de 2018 effectués en mai 2019…(si leur taux a augmenté bien évidemment)

Et ce sera ainsi chaque mois de septembre..

Entrée en vigueur du CITIS dans la Fonction publique d’Etat : mécanismes, règles et modalités

Le décret du 21 février 2019 a créé le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’Etat.

La formation de deux journées que nous vous proposons les 14 et 15 octobre 2019 est destinée à :

–          Accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre des nouvelles règles afin de faciliter leur application

–          Permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de services ou de maladies professionnelles

Ce cursus permet d’aborder, en détail, notamment les points suivants :

–          Les typologies des différents types d’accidents et de maladies d’origine professionnelle

–          Les premiers réflexes, les premières démarches à effectuer

–          La procédure que l’agent doit respecter pour bénéficier du CITIS

–          Les actions que l’employeur doit accomplir en vue de l’octroi du CITIS

–          La situation de l’agent en CITIS

–          La sortie du CITIS

–          La situation des fonctionnaires en retraite ou en mobilité

Seront également explicitées les nouvelles dispositions relatives :

–          Au temps partiel thérapeutique

–          A la période de préparation au reclassement

Calcul réduction cotisations heures supp :

Après de nouveaux retours, voici visiblement comment fonctionne le programme paie DRFIP.

Pour les fonctionnaires, le montant de la réduction est égal à 5% du montant des heures concernées payées sur le mois , limité au montant de la cotisation pension civile du mois. Par conséquent, ceux qui utilisent un autre dossier pour payer les heures complémentaires ne déclencheront aucune réduction de cotisations : il faut donc vraiment tout payer sur le même dossier si vous voulez générer cet abattement de cotisations.

Pour les contractuels, le montant de la réduction est égal à 10,10% du montant des heures concernées payées sur le mois , limité au montant des cotisations vieillesses salariales du mois. Par conséquent, ceux qui utilisent un autre dossier pour payer les heures complémentaires verront une réduction limitée à (6.90 + 0.40)% soit 7,30 %.

Régul Hsup défiscalisées : Attention

Si vous avez versé à tort à partir d’Avril 2019 des indemnités qui n’auraient pas dû être défiscalisées (ex indemnité 0204), une note du 27 août vous précise de régulariser avec la saisie d’une double carte 20 et d’une demande auprès de votre DRFIP d’une augmentation de la quotité saisissable.

J’ai eu le retour d’exemples par des établissements qui avaient anticipé en juillet ou en août.

La ligne 453000 : Réduction cot.heures qui avait été appliquée (et qui du coup génère un + pour l’agent) n’apparaît pas lors de la régularisation.

De ce fait, il faudra bien penser à le rajouter sur la dette de l’agent et demander à votre agent comptable de faire un virement à l’ URSSAF.