Calcul réduction cotisations heures supp :

Après de nouveaux retours, voici visiblement comment fonctionne le programme paie DRFIP.

Pour les fonctionnaires, le montant de la réduction est égal à 5% du montant des heures concernées payées sur le mois , limité au montant de la cotisation pension civile du mois. Par conséquent, ceux qui utilisent un autre dossier pour payer les heures complémentaires ne déclencheront aucune réduction de cotisations : il faut donc vraiment tout payer sur le même dossier si vous voulez générer cet abattement de cotisations.

Pour les contractuels, le montant de la réduction est égal à 10,10% du montant des heures concernées payées sur le mois , limité au montant des cotisations vieillesses salariales du mois. Par conséquent, ceux qui utilisent un autre dossier pour payer les heures complémentaires verront une réduction limitée à (6.90 + 0.40)% soit 7,30 %.

Régul Hsup défiscalisées : Attention

Si vous avez versé à tort à partir d’Avril 2019 des indemnités qui n’auraient pas dû être défiscalisées (ex indemnité 0204), une note du 27 août vous précise de régulariser avec la saisie d’une double carte 20 et d’une demande auprès de votre DRFIP d’une augmentation de la quotité saisissable.

J’ai eu le retour d’exemples par des établissements qui avaient anticipé en juillet ou en août.

La ligne 453000 : Réduction cot.heures qui avait été appliquée (et qui du coup génère un + pour l’agent) n’apparaît pas lors de la régularisation.

De ce fait, il faudra bien penser à le rajouter sur la dette de l’agent et demander à votre agent comptable de faire un virement à l’ URSSAF.