Entrée en vigueur du CITIS dans la Fonction publique d’Etat : mécanismes, règles et modalités

Le décret du 21 février 2019 a créé le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’Etat.

La formation de deux journées que nous vous proposons les 14 et 15 octobre 2019 est destinée à :

–          Accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre des nouvelles règles afin de faciliter leur application

–          Permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de services ou de maladies professionnelles

Ce cursus permet d’aborder, en détail, notamment les points suivants :

–          Les typologies des différents types d’accidents et de maladies d’origine professionnelle

–          Les premiers réflexes, les premières démarches à effectuer

–          La procédure que l’agent doit respecter pour bénéficier du CITIS

–          Les actions que l’employeur doit accomplir en vue de l’octroi du CITIS

–          La situation de l’agent en CITIS

–          La sortie du CITIS

–          La situation des fonctionnaires en retraite ou en mobilité

Seront également explicitées les nouvelles dispositions relatives :

–          Au temps partiel thérapeutique

–          A la période de préparation au reclassement