Nouveauté : Code Rem 30 ou 90 ?

Pour stopper la rémunération d’un agent, le code rem 30 va dorénavant être utilisé en parallèle du code Rem 90. Il va permettre de distinguer les fins de fonctions définitives (rem 90) des fins de fonctions pour lesquelles il existe toujours un lien avec l’employeur (rem 30).

Ce code rem 30 va principalement être utilisé pour des fonctionnaires dans les cas suivants : Congé Parental – Disponibilité -Détachement – Congé de Formation (liste non exhaustive)

Voici une liste d’exemples en situation de paie de décembre :

Exemple 1: Un fonctionnaire prend un congé parental pour 1 an à compter du 15 décembre 2020, la codification sera la suivante :

Carte 02 : Date 15/12/2020 Rem 30 Fin Situation SJ Date fin 14/12/2021

Exemple 2 : Un fonctionnaire est muté le 01 décembre 2020

Carte 02 : Date 01/12/2020 Rem 90 Fin Situation FS Date fin Inutile

Exemple 3 : Un fonctionnaire est détaché pour 3 ans dans une autre administration au 01/12/2020

Carte 02 : Date 01/12/2020 Rem 30 Fin Situation SR ou S3 Date fin 30/11/2023

Codes de fin de situation….

Cela avait été évoqué en début d’année c’est désormais officiel : il y a du changement dans les codes de fin de situation. Voici quelques informations qui pourront vous être utiles.

  • les anciens codes comme le 04 (fin de contrat) sont encore utilisables jusqu’à la paie de décembre
  • Mais on peut déjà saisir les nouveaux codes dès la paie de  novembre (exemple FB pour fin contrat)….donc autant commencer tout de suite (il faut bien sur au préalable rentrer les nouveaux codes dans la table des codes). Vous pouvez retrouver tous les codes dans le guide de codification 2020.
  • Pas besoin de gérer le stock (exemple, les fins de contrat connues en 04 pour 2021 n’ont pas besoin d’être modifiées en FB)
  • Plus besoin de faire 2 cartes 02 pour une fin de contrat sur le mois de paye : exemple sur paie de novembre pour un contrat du 14/10/2020 au 13/11/2020 on pourra désormais saisir une seule carte 02 ——-> 14102020           Rem 01         Fin Sit FB13112020