Alerte PAS

En recoupant les informations qui me sont parvenues voici quelques conclusions :
Lors du versement d’un acompte, le programme DGFIP applique soit le taux connu soit le taux non personnalisé lié à la valeur de l’acompte (exemple acompte de 2000 euros, PAS de 7,5 % soit 150 euros)
L’agent reçoit sur son compte 1850 euros mais sur le bulletin de paie, il apparaîtra un acompte de 2000 euros (visiblement les 150 euros de PAS lié à l’acompte n’apparaît pas). Si cela se confirme, bonjour les questions qui vont vous être posées.
Ensuite sur le bulletin de paie de régularisation, un 2ème PAS va être calculé en se basant sur la différence entre le montant imposable et l’acompte servi).
Affaire à suivre…….COURAGE

25 janvier, 2019Lien Permanent