Prime de compensation CSG

C’est à prendre au conditionnel, mais voici ce que devrait être le calcul de cette « fameuse » prime de compensation :

Prime annuelle Brute = (Base »CSG » Année 2017)*0,016702*1,1053

Du coup je suppose que cela devrait être automatisé par vos DRFIP dès l’instant que l’agent a travaillé toute l’année 2017 dans votre établissement….

Mais affaire à suivre….ce n’est que le début !

Le bulletin de paie dans les Etablissements de Paie à façon

Suite aux différentes remarques constructives des stagiaires lors de la formation d’une journée sur le bulletin de paie, je vous propose à compter de 2018, une formation plus complète sur 2 journées intitulée : « Le bulletin de paie dans les Etablissements de paie à façon ». Les éléments suivants seront notamment abordés en plus :

  • Nouvelle CSG
  • Prime pérenne de compensation CSG
  • La Quotité saisissable
  • Le PPCR
  • Les précomptes en Paie
  • Les charges patronales
  • Le coût chargé
  • La retenue à la source.

Le programme complet se trouve dans l’onglet « Programmes des formations » et les dates de toutes les sessions sur le 1er semestre 2018 dans l’onglet « Calendrier des Formations »

Nouveautés en perspective…

Suite à la réunion gouvernement-syndicats de ce lundi 16 octobre 2017, voici ce qui devrait se passer dans les prochaines semaines :

  • La GIPA  devrait être reconduite en 2017
  • La contribution solidarité devrait disparaître en  2018
  • La réforme PPCR devrait être suspendue en 2018 (donc éventuellement pas de modifications pour les A au 1er janvier 2018)
  • La CSG déductible sera augmentée de 1.7% pour passer donc à 6,8 %
  • Une prime pérenne sera versée à tous pour compenser cette hausse de CSG

Suppression des codes Stat 4A et 4B à compter du 01/10/2017

Attention, les majorations de 3% et de 1,5% dues au titre des CDD pour surcroît d’activité d’une durée inférieure ou égale à 3 mois ne sont pas dues pour les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017.

Par conséquent, il convient (si vous en avez) de fermer les dossiers répertoriés avec le code STAT 4A ou 4B à l’aide de la carte 02 et le code REM 90 au 01/10/2017.

Et de procéder à une nouvelle prise en charge (nouveau dossier) au 01/10/2017 avec un code Stat de 3A à 3N au 01/10/2017.

Ceci doit être réalisé pour la paie d’octobre 2017.

Afin de n’oublier personne, pensez à faire une extraction des dossiers en code stat 4A et 4B.

Bon courage….en ce mois dèjà très chargé !