Bug Etat QGV et QSV indemnité compensatrice CSG

Attention l’ Etat QGV et le QSV qui doit normalement vous signaler les changements à opérer pour l’indemnité compensatrice ne comportent pas le cas suivant :

Passage de la rem 10 et rem 01 sur le même mois de paye. Exemple, vous passez un 1/2 tmt le 11 février (rem 10) et vous repassez le plein traitement sur la même paie (ex le 19 février).

Du coup je ne peux que vous conseiller de proratiser l’indemnité en même temps que vous passez le demi traitement.

Pour reprendre le cas exposé (et pour une indemnité pleine à 18,30 euros)

  • Carte 22 code 2206 ou 2209 au 11/02/2018 pour 9,15 euros
  • Carte 22 code 2206 ou 2209 au 19/02/2018 pour 18,30 euros
28 février 2018Lien Permanent