Le PLV nouveau est arrivé…

….avec ses difficultés !!!

Vous avez reçu récemment les PLV version 2019 (pour info ils avaient été suspendus depuis février).

Le changement notable est le fait que dorénavant le montant indiqué du titre à émettre est à 0. Autrement dit il vous faut recalculer chaque cas. Cela paraît malheureusement logique puisque, vous devez réclamer aux agents une somme nette de PAS. Pour les titulaires les cas sont plus compliqués car se rajoutent en plus les problèmes de non remboursement de la RAFP et du remboursement par virement à l’agent du montant du transfert primes points (au lieu d’être imputée sur la dette). Bref cela ne va pas vous simplifier la tache.

Du coup, je pense mettre en place une formation pour expliquer comment calculer la « bonne » somme à réclamer à un agent. Je vous tiendrai informé prochainement.

Remboursement du PAS

Si des agents ont subi un PAS avec un taux non personnalisé (du fait notamment d’une prise en charge ou d’un acompte) alors qu’ils ont un taux personnalisé à 0%, ils peuvent en demander le remboursement dès à présent auprès de leur SIP (Service Impots Particulier) sans attendre l’été 2020. Vous pouvez communiquer cette information à vos agents.

Bilan indemnité compensatrice CSG au 11/04/2018

Voici quelques remarques pèle mêle sur ce sujet épineux :

  • Les contractuels qui ont commencé à travailler avant le 31/12/2017 ont le droit à cette indemnité même s’ils n’ont pas eu de bulletin de paie en décembre mais régularisés en janvier. En fait pour trancher, il suffit de voir si le dossier est en rem 01 à la date du 31/12/2017. Et ils perçoivent la 2206.
  • La 2209 ne peut concerner que des fonctionnaires (en effet le calcul avec un taux à 0,76 est la conséquence de suppressions de cotisations de fonctionnaires….)
  • En cas de ….

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Bug Etat QGV et QSV indemnité compensatrice CSG

Attention l’ Etat QGV et le QSV qui doit normalement vous signaler les changements à opérer pour l’indemnité compensatrice ne comportent pas le cas suivant :

Passage de la rem 10 et rem 01 sur le même mois de paye. Exemple, vous passez un 1/2 tmt le 11 février (rem 10) et vous repassez le plein traitement sur la même paie (ex le 19 février).

Du coup je ne peux que vous conseiller de proratiser l’indemnité en même temps que vous passez le demi traitement.

Pour reprendre le cas exposé (et pour une indemnité pleine à 18,30 euros)

  • Carte 22 code 2206 ou 2209 au 11/02/2018 pour 9,15 euros
  • Carte 22 code 2206 ou 2209 au 19/02/2018 pour 18,30 euros

GIPA 2017

Les textes sont sortis !!! Une note de la DAF du 8/11/2017 vous indique même de la payer impérativement sur décembre !!!

Comme chaque année vous pouvez télécharger le calculateur dans la page dédiée du site afin de vous faciliter la vie !!!

Au final vu le faible taux d’inflation décreté (1,38 %) peu de personnes vont en bénéficier. Il ne devrait même y avoir aucune catégorie B du fait du PPCR installé en 2016….

Bon courage pour la semaine à venir très chargée.