Bilan indemnité compensatrice CSG au 11/04/2018

Voici quelques remarques pèle mêle sur ce sujet épineux :

  • Les contractuels qui ont commencé à travailler avant le 31/12/2017 ont le droit à cette indemnité même s’ils n’ont pas eu de bulletin de paie en décembre mais régularisés en janvier. En fait pour trancher, il suffit de voir si le dossier est en rem 01 à la date du 31/12/2017. Et ils perçoivent la 2206.
  • La 2209 ne peut concerner que des fonctionnaires (en effet le calcul avec un taux à 0,76 est la conséquence de suppressions de cotisations de fonctionnaires….)
  • En cas de ….

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Bug Etat QGV et QSV indemnité compensatrice CSG

Attention l’ Etat QGV et le QSV qui doit normalement vous signaler les changements à opérer pour l’indemnité compensatrice ne comportent pas le cas suivant :

Passage de la rem 10 et rem 01 sur le même mois de paye. Exemple, vous passez un 1/2 tmt le 11 février (rem 10) et vous repassez le plein traitement sur la même paie (ex le 19 février).

Du coup je ne peux que vous conseiller de proratiser l’indemnité en même temps que vous passez le demi traitement.

Pour reprendre le cas exposé (et pour une indemnité pleine à 18,30 euros)

  • Carte 22 code 2206 ou 2209 au 11/02/2018 pour 9,15 euros
  • Carte 22 code 2206 ou 2209 au 19/02/2018 pour 18,30 euros

GIPA 2017

Les textes sont sortis !!! Une note de la DAF du 8/11/2017 vous indique même de la payer impérativement sur décembre !!!

Comme chaque année vous pouvez télécharger le calculateur dans la page dédiée du site afin de vous faciliter la vie !!!

Au final vu le faible taux d’inflation décreté (1,38 %) peu de personnes vont en bénéficier. Il ne devrait même y avoir aucune catégorie B du fait du PPCR installé en 2016….

Bon courage pour la semaine à venir très chargée.

Revalorisation du congé formation – Nouvelle position !!! Pas d’augmentation

Dans un récent article je vous indiquait qu’il fallait augmenter le montant du congé formation suite au changement de la valeur du point au 1er février 2017 !

Ceci avait d’ailleurs été pratiqué à chaque fois avant 2010 (à l’époque il y avait souvent des changements de valeur de point).

Une note de la DAF du 14/02/2017 abondait d’ailleurs en ce sens.

Mais une dernière note de la DAF du 28/02 indique dorénavant le contraire.

Pourtant le décret indique qu’il faut se baser sur l’indice !!! (bizarre, d’autant que la pension civile, elle, doit être modifiée !)

Donc désolé de vous avoir peut-être induit en erreur !