Bug Etat QGV et QSV indemnité compensatrice CSG

Attention l’ Etat QGV et le QSV qui doit normalement vous signaler les changements à opérer pour l’indemnité compensatrice ne comportent pas le cas suivant :

Passage de la rem 10 et rem 01 sur le même mois de paye. Exemple, vous passez un 1/2 tmt le 11 février (rem 10) et vous repassez le plein traitement sur la même paie (ex le 19 février).

Du coup je ne peux que vous conseiller de proratiser l’indemnité en même temps que vous passez le demi traitement.

Pour reprendre le cas exposé (et pour une indemnité pleine à 18,30 euros)

  • Carte 22 code 2206 ou 2209 au 11/02/2018 pour 9,15 euros
  • Carte 22 code 2206 ou 2209 au 19/02/2018 pour 18,30 euros

A ne pas oublier en janvier 2017

Attention à ne pas oublier les codifications suivantes pour votre paie de janvier :

  • Il faut réenclencher la base RAFP des agents détachés de l’ ETAT (carte 22 code 0098)
  • La pension civile des congés de formation des fonctionnaires est à calculer avec le nouveau taux de 10,29%
  • Pour les intervenants extérieurs salariés non fonctionnaires, il faut éventuellement modifier leur code SS (12 ou 61) en fonction de leur revenu dans l’emploi principal qui a pu évoluer.

Rémunération des doctorants contractuels

Attention, pour les doctorants contractuels recrutés à compter du 1er septembre 2016, leur rémunération va passer à 1758 euros.

Pour ceux recrutés avant, ils conservent leur rémunération, qui a d’ailleurs été augmentée au 01/07/2016.

Pour rappel, pour la codification de la carte 22 de l’indemnité 1558, il existait le taux 001 à 1695,04 €, le taux 002 à 2036,85 €. (avec les taux 003 et 004 pour les 1/2 traitements)

Il a dorénavant été créé le taux 005 à 1758 € et le taux 006 à 879 € (1/2 traitement). Ce point là sera développé dans les prochaines formations liées à la codification et au contrôle.

PPCR actualités

PPCR : Bilan de la paie de Juin 2016 :

 

Les agents concernés ont vu leur indice réévalué depuis le 1er janvier 2016 atténué par la ligne 604971 ou 604972 TRANSFERT PRIMES / POINTS.

Cela a généré pour la plupart une augmentation du net mensuel compris entre 1 et 2 euros.

Par contre, pour certains moins chanceux, l’augmentation de leur indice Continue reading

Nouvelle indemnité 1870 (feu 0489) suite….

Voici quelques précisions quand à la nouvelle indemnité dégressive en paie de septembre :

  • La ligne concernant l’indemnité 0489 (positive ou négative) que vous verrez sur certaines paies de septembre concernera le solde de la période du 1er janvier au 30 avril 2015. Cette ligne est générée automatiquement par les DRFIP pour les agents concernés. Théoriquement ce sera la dernière fois que vous verrez cette “satanée” 0489 !!!
  • Une indemnité codée 1870 sera mise en place ou revalorisée pour certains avec un rappel au 1er mai 2015. Ce qui conduira à deux lignes sur le bulletin de paie (mois courant et rappel année courante). Je vous rappelle que le montant mensuel sera égal à 1/12ème du montant annuel 2014. Là aussi, ces lignes seront générées par un programme de votre DRFIP.
  • Un bon conseil, ayez un oeil très attentif aux PHI de septembre concernant cette indemnité. N’ hésitez pas à demander à vote DRFIP des PHI échantillons.

A compter de la paie d’octobre, il vous faudra surveiller les changements d’échelons (au delà de l’indice 0400) de ceux qui perçoivent l’indemnité 1870 afin de réduire d’autant le montant de l’indemnité. Pour cela un état PDF sera à votre disposition sur PDF EDIT. Autant vous dire que ce nouvel état sera à surveiller de très près chaque mois afin d’éviter de constater un trop perçu à un de vos agents. Il s’agit de l’ Etat QAV

 

Officialisation de la liaison des codes SS 61 et RC 16

Lors de mes formations qui abordent le thème des rémunérations accessoires, je vous explique que le code SS = 61 implique le code RC = 16 mais que le programme paie n’est pas bloquant avec le code RC = 10. Grace à une info qui m’a été communiquée par une abonnée (merci audrey) cette consigne est devenue obligatoire dans les services liaisons rémunérations puisqu’un programme vient d’être crée pour bloquer vos mouvements comportant un code SS 61 avec RC 10.

Attention donc à vos futures prises en charges.

Pension civile et congé formation

Attention, si vous aviez saisi votre paie de janvier avant de partir en vacances, il va falloir apporter un complément à la pension civile de vos congés formation des titulaires. En effet le taux initialement prévu à 9,46% étant passé à 9,54% cela modifie la valeur à saisir. Sur la paie de février il vous faudra donc rajouter une carte 41 pour la différence de pension civile.

Bon courage