Sessions Formations à venir

Je viens de programmer les dates des formations à venir que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : https://formation-paie-publique.com/calendrier-formations/ . J’ai également actualisé le nombre de places restantes.

Attention :

Pour tous renseignements et inscriptions concernant les formations sur le chômage ou la maladie, merci d’envoyer un mail à fpmd.VR@gmail.com. Virginie VASSAL et Rémy LARGE seront en mesure de répondre à vos questions (même sur la période juillet – août).

Pour tous renseignements et inscriptions concernant les autres formations, merci d’envoyer un mail à fpmd.formations@gmail.com.

Je prends mes congés ce dimanche 7 juillet jusqu’au 28 juillet. Je traiterai donc les demandes des autres formations à compter du 29 juillet.

J’en profite pour vous souhaiter de belles vacances.

Dominique MASSACRIER

FPMD Formations se développe

A partir de la rentrée, je vais vous proposer d’autres thèmes de formation. En effet, deux personnes vont renforcer mon secteur d’intervention.

Virginie VASSAL, juriste et formatrice indépendante animera les 2 sujets suivants (en attendant d’autres thématiques)

. Les événements imputables au service, Accidents de service, de travail et de trajet / Maladies professionnelles et contactées en service
. Les congés maladie dans la fonction publique , les absences en Paie.

Rémy LARGE, expert en chômage et formateur indépendant animera :

. La Convention de gestion Pôle Emploi : comprendre ses mécanismes et vérifier ses factures
. Le traitement opérationnel et le suivi d’un dossier chômage

Je vais communiquer d’ici la fin de la semaine les dates de formation.

Leurs CV sont téléchargeables sur le site

Montant réduction cotisations heures supp :

Pour les fonctionnaires, le montant de la réduction est limité à la cotisation de la RAFP de l’année civile. Par conséquent, ceux qui utilisent un autre dossier pour payer les heures complémentaires ne déclencheront aucune réduction de cotisations : il faut donc vraiment tout payer sur le même dossier si vous voulez générer cet abattement de cotisations.

Pour les contractuels, le remboursement est calculé avec un taux à 10,10 %. Mais attention la réduction peut être inférieure car elle et limitée à la somme des cotisations vieillesses (visiblement) de l’année (à confirmer). Donc si vous ne payez rien d’autre, la réduction sera limitée à 7,30 % (6.90 + 0.40).
J’espère avoir été clair, mais j’avoue que ce n’est vraiment pas simple….et pourtant j’aime les chiffres…

Régularisation rétroactive heures supplémentaires

Pour celles et ceux qui ont payé avec le mauvais code, la DAF vous conseille de passer la double carte 20 sur le même mois de paie. Se pose le problème de la quotité saisissable. Certaines DRFIP acceptent de modifier la quotité saisissable (carte 11) pour éviter de créer de nouvelles dettes. N’hésitez pas à leur demander : s’ils sont sympas ça peut le faire et cela minimise le travail de chacun.
Une autre solution (s’ils refusent) consisterait à passer sur le 1er mois la carte 20 en négatif afin de créer la dette puis de demander le PLV et de payer le mois suivant la bonne carte 20 avec une retenue agent comptable 0300.
Bref, encore une grosse galère qui vous tombe dessus….Bon courage

IJSS et PAS : du nouveau !!!

Bercy vient de préciser qu’il n’y aurait pas pour l’instant de PAS sur les IJSS subrogées via l’application PAYE (pour les établissements en paie à façon notamment).
Du coup voici les conséquences : 
– Cela va simplifier la procédure puisque vous n’aurez pas à vous préoccuper de la notion de 60 jours qui rendaient les IJSS non soumises au PAS au delà.
– Vous devez continuer comme avant, à savoir passer les IJSS Nettes perçues par le comptable (carte 20 code 0010 sens 0) et recalculer les IJSS Brutes payes et les passer en négatif (carte 20 code 0953 sens 0).
– Les mois ou vous passerez des IJSS subrogées, le montant du PAS sera diminué voire à 0. (du fait de la diminution du montant imposable des ijss brutes)
– Par contre l’éventuel moins prélevé sera régularisé par l’agent lors du paiement du solde de l’impôt (à savoir septembre 2020 pour les revenus 2019)
– En effet dans ce cas c’est toujours la Sécu qui va déclarer aux impôts le montant imposable des IJSS qui sera présent sur la déclaration de revenus pré remplie en 2020 (…pour les revenus 2019).

Une nouvelle fois…..bon courage à tous