Calculateurs 2020 et rappels

Je profite de cet article pour vous souhaiter une belle et heureuse année 2020.

Comme vous pouvez le constater, j’ai mis à jour différents outils à la page : Calculateurs : n’hésitez pas à les télécharger

Je vous rappelle également que vous devez (comme chaque mois de janvier) penser aux cartes 22 de code 0098 pour vos agents détachés de l’ Etat sur contrat.

Egalement, le code origine 1 en carte 20 ainsi que la carte 40 origine 1 (ou carte 41) sont proscrits sur chaque paie de janvier.

Bon courage et bonne reprise

Dominique MASSACRIER

SMIC au 01/01/2020

A compter du 01/01/2020, le SMIC horaire brut passera à 10,15 € de l’heure soit un brut mensuel de 1539,42 euros.

Par conséquent tous les agents rémunérés en dessous de l’indice majoré 329 (donc en dessous du SMIC) percevront une indemnité différentielle SMIC qui portera leur rémunération mensuelle au niveau du SMIC.

Changement des codes de fin de situation

Vous allez devoir modifier à partir de la paie de janvier et avant celle de décembre les codes de fin de situation de vos agents.

Par exemple le code 04 sera à remplacer par le code FB (fin de contrat à durée déterminée) ou par FL (fin d’apprentissage).

Le code 91 (retraite) sera à remplacer par FI (retraite à l’initiative du salarié) ou FH (retraite par limite d’ âge).

Je diffuserai au plus vite les nouvelles directives que je vais intégrer dès la prochaine formation Codification de la Paie

Report formations

En raison de l’actualité, j’ai été amené à reporter les sessions de formations prévues du 16 au 18 décembre : voici le calendrier mis à jour avec les disponibilités jusqu’en juin 2020.

  • 13 et 14 janvier 2020 : La réforme des accidents de service/travail – Événements Imputables au service – LYON – (2 places disponibles)
  • 14 Janvier 2020 : La réglementation de la Paie – PARIS (COMPLET)
  • 15 Janvier 2020 : La paie des Intervenants Extérieurs – PARIS (COMPLET)
  • 16 janvier 2020 : Le calcul et la gestion de la RAFP – PARIS (COMPLET)
  • 20 et 21 janvier : Le Contrôle de la Paie – PARIS (Complet)
  • 23 et 24 janvier : Le Contrôle de la Paie – PARIS (Complet)
  • 20 et 21 janvier : Les Congés Maladies dans la Fonction Publique – PARIS (Complet)
  • 21 et 22 janvier : Le Traitement et le suivi d’un dossier chômage – PARIS – (7 places disponibles)
  • 02 et 03 Mars : La Codification de la Paie – PARIS (Complet)
  • 19 et 20 Mars : La réforme des accidents de service/travail – Événements Imputables au service – PARIS (10 places disponibles)
  • 06 et 07 Mai : Le Bulletin de Paie dans la Fonction Publique – PARIS (7 places disponibles)
  • 18 et 19 Mai : Le Contrôle de la Paie – PARIS (4 places disponibles)
  • 08 Juin : La Réglementation de la Paie – PARIS (12 places disponibles)
  • 09 et 10 Juin : La Codification de la Paie – PARIS (12 places disponibles)
  • 08 et 09 Juin : Les Congés Maladies dans la Fonction Publique (12 places disponibles)

PAS et PLV octobre 2019

Comme vous l’avez surement constaté, en cas de fin de fonction d’un agent à qui il reste un précompte en cours, un PLV est émis avec (enfin) la restitution du PAS à l’employeur. Ce qui fait que vous devez bien réclamer le montant net de PAS à l’agent (le total du PLV). Il subsiste un problème puisque il y a un écart entre le retour KX et le coût employeur.

Ce problème est en cours d’expertise par le CE2A : affaire à suivre

Chômage : les règles changent…..

….et ont des impacts pour les employeurs en auto assurance et en convention de gestion !

Les principaux changements :

 – durcissement des conditions d’accès aux allocations

– retour de la dégressivité pour certains agents

– fin des droits rechargeables 

– modification des règles de calcul

– nouveaux droits pour certains démissionnaires et indépendants.

Quels sont les impacts sur votre gestion des dossiers chômage ou sur vos frais de convention de gestion ? Comment adapter et sécuriser vos processus de recrutement ? Venez vous former et échanger avec un formateur expert en chômage, au cours d’une formation dédiée et adaptée à la fonction publique.Une formation opérationnelle, des cas concrets, des échanges…Consulter le détail de la formation est disponible en cliquant sur ce lien : programme