Codes de fin de situation….

Cela avait été évoqué en début d’année c’est désormais officiel : il y a du changement dans les codes de fin de situation. Voici quelques informations qui pourront vous être utiles.

  • les anciens codes comme le 04 (fin de contrat) sont encore utilisables jusqu’à la paie de décembre
  • Mais on peut déjà saisir les nouveaux codes dès la paie de  novembre (exemple FB pour fin contrat)….donc autant commencer tout de suite (il faut bien sur au préalable rentrer les nouveaux codes dans la table des codes). Vous pouvez retrouver tous les codes dans le guide de codification 2020.
  • Pas besoin de gérer le stock (exemple, les fins de contrat connues en 04 pour 2021 n’ont pas besoin d’être modifiées en FB)
  • Plus besoin de faire 2 cartes 02 pour une fin de contrat sur le mois de paye : exemple sur paie de novembre pour un contrat du 14/10/2020 au 13/11/2020 on pourra désormais saisir une seule carte 02 ——-> 14102020           Rem 01         Fin Sit FB13112020

Les dates des prochaines formations sont connues

Nous venons d’élaborer le calendrier des formations que vous trouverez dans la page Calendrier et Programmes Formations

En raison du contexte actuel, nous avons fait le choix de privilégier le distanciel : vous pouvez d’ailleurs retrouver une synthèse des formations animées en Juin-Juillet en visioconférence à la page Evaluations

Pour toute inscription ou renseignements : fpmd.formations@gmail.com

Les Contractuels du recrutement à la cessation de fonction

FPMD Formations vous propose désormais une formation sur la gestion des contractuels du recrutement jusqu’à la cessation de fonction au regard notamment de la loi de transformation de la Fonction Publique. La première session aura lieu les 25-26-28 et 29 Janvier 2021 en visioconférence. Voici le programme actuel qui sera mis à jour avec les possibles évolutions d’ici là

Formation sur la Rupture Conventionnelle et ses Conséquences

La prochaine session en visio conférence sur la rupture conventionnelle aura lieu les 28 et 29 septembre de 8h30 à 12h30.

Voici en téléchargement le programme détaillé ainsi qu’une synthèse des évaluations de la 1ère session réalisée en Juin

Les inscriptions se font par mail à fpmd.formations@gmail.com

Formations à venir

Je suis en train d’élaborer mon calendrier de rentrée en tenant compte de plusieurs paramètres

  • Maintien ou non des sessions prévues en présentiel (je m’entretiens actuellement avec les différents responsables)
  • Répondre à une forte demande en distanciel des divers thèmes proposés.

D’ici le début de la semaine prochaine (7 septembre) un calendrier complet vous sera proposé jusqu’en février 2021 permettant à chacun de s’inscrire aux formations souhaitées.

Merci à tous pour votre patience en cette période incertaine

Dominique MASSACRIER

Regards croisés Juridique Paie

La paie, dans la Fonction publique est un sujet délicat, complexe et évolutif. La lisibilité des textes applicables, en la matière, est parfois très peu aisée. 
Face à ce contexte et à ce constat, nous avons listé les problématiques récurrentes auxquelles vous êtes confrontés, et qui peuvent être source de questionnements et d’incertitudes, de paiements indus et de régularisations

Afin de vous aider à résoudre, de la façon la plus efficace et pédagogique possible, les difficultés quotidiennes que vous rencontrez, nous vous proposons un exposé juridique et pratique sous forme d’illustrations concrètes et détaillées, portant sur 11 points : 

1.L’indemnisation chômage des apprentis : un coût qui doit être neutre pour l’employeur public en auto-assurance, en convention de gestion ou en contrat d’adhésion 

2.Congé paternité des fonctionnaires : demandes de remboursement à destination de la Caisse des Dépôts et Consignations

3.Les IJSS et le principe du maintien du net : être assuré de payer le juste montant

 4.La cotisation AT des contractuels : quelle est la clef de répartition entre affiliation et auto-assurance ? 

5.Les Indemnités Journalières AT des contractuels en auto-assurance : la question des cotisations de sécurité sociale 

6.Le cumul d’activités publiques à titre accessoire : des cotisations sur la rémunération accessoire ?

7.La rechute pour un fonctionnaire d’un évènement imputable au travail survenu dans le régime général : qui paye ? 

8.Les employeurs multiples et les cotisations  IRCANTEC : acquitter les justes cotisations 

9.L’impact social et fiscal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : la codification en paye et l’obligation d’information de l’employeur public 

10.L’obligatoire augmentation du montant des IJSS – 3 enfants à charge : un dispositif méconnu mais qui concerne nombre de vos agents 

11. Les cotisations des formateurs occasionnels et la tolérance accordée aux établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche  : quid des cotisations à acquitter ? 


Notre démarche pédagogique sera la suivante : – une explication détaillée et référencée des textes applicables par une avocate en droit de la Fonction publique – une application pratique en paie par un expert de la paie et de la codification, M. Dominique Massacrier. 

Ces regards croisés “juridique & paie” vous permettront à la fois de comprendre et d’appliquer, conformément à la réglementation et vous serront proposés sous format visio de deux matinées : 3 et 4 décembre 2020

Nouvelles sessions en visio à la rentrée

Toutes les formations habituellement proposées en présentiel ont été proposées en visio conférence pour palier à la crise actuelle.

Le constat est que le principe a rencontré un succès énorme et je vous remercie de nous avoir fait confiance.

Je mettrais très prochainement les évaluations de chacune des formations en téléchargement mais la satisfaction est au rendez vous et beaucoup de personnes nous redemandent ce format pour suivre d’autres thèmes.

Je vous communique les premières dates en sachant que d’autres suivront prochainement en fonction des “libertés” que nous proposera le gouvernement à la rentrée. Nous conservons le même format, à savoir des demi-journées

28 et 29 Septembre (8h45-12h30) : La Rupture Conventionnelle et ses conséquences

12-13-15-16 Octobre (8h45-12h30) : Les Congés Maladies dans la Fonction Publique

5 Octobre (8h45-12h30) : Indemnisation chômage – Options offertes aux employeurs publics