Codification spécifique des détachés

Attention, pour tous vos agents détachés sur emploi ne conduisant pas à pension (codes stat A6, A2, M6, M2, P6, P2) n’oubliez pas de présenter en paie de janvier 2016 une carte 22 de code 0098 en indiquant en donnée B le montant en centimes du traitement brut lié à leur indice pension civile.

Ceci permettra la bonne liquidation de leur RAFP.

4 janvier 2016Lien Permanent