Compensatrice CSG nouveaux fonctionnaires

Petit rappel : pour les nouveaux fonctionnaires, il faut leur installer l’indemnité compensatrice CSG avec le code 2209 et le taux forfaitaire à 0,76% (un calculateur est à votre disposition dans l’onglet calculateurs). Vous pouvez l’installer dès la prise à charge sans forcément attendre l’état QGN de votre DRFIP et donc le mois M+1.

Attention la DGAFP précise que lorsqu’un contractuel devient fonctionnaire chez le même employeur, il conviendrait de lui conserver le même montant d’indemnité (bien souvent très défavorable)…….je suis perplexe !!!!

Pour les fonctionnaires mutés, vous devez reprendre le montant versé par l’ancien employeur avec le code 2206 (théoriquement il devrait figurer sur le CCP – sinon vous pouvez demander une fiche de paie récente à votre agent).

Bon courage en cette rentrée

4 septembre 2018Lien Permanent