Heures complémentaires code 0331 supprimées

Je vous informe que les heures complémentaires présentées avec le code 0331 ne seront pas payées en janvier. Demandez confirmation à votre DRFIP mais il va falloir probablement tout repasser sur février. Ce code a en effet “disparu” de la liste des codes indemnités (annexe 14B). Il faut dorénavant utiliser seulement le code 0204. En effet, la disparition de la contribution solidarité fait qu’il n’y a plus besoin de distinction.

 

24 janvier 2018Lien Permanent