Heures défiscalisées

Les infos commencent enfin à tomber. Voici mes interprétations

Votre DRFIP vous a envoyé une liste des indemnités défiscalisées et exonérées de certaines charges sociales (annexe 14C) . Demandez leur si ce n’est pas le cas.

Au passage il est dommage que cette liste comporte toujours des indemnités qui n’existent plus (exemple : la 0331).

La 0204 en fait partie au contraire de la 1577 et de la 1578.

Le décret 2019-133 prévoit dans son article 1 alinéa 3 :
Les indemnités pour enseignements complémentaires prévues par le décret du 23 décembre 1983 susvisé rémunérant les heures d’enseignement assurées par les personnels dans la même discipline et le même établissement que leur activité principale ;

Par conséquent, je pense qu’il faut dorénavant réserver le code 0204 à vos agents travaillant dans votre établissement à titre principal et qui font en plus des heures complémentaires.

Pour les extérieurs, il faudrait donc utiliser la 1577 et la 1578. J’espère que des précisions seront apportées par Bercy. Dans l’attente, bon courage

17 avril, 2019Lien Permanent