IJSS et PAS : du nouveau !!!

Bercy vient de préciser qu’il n’y aurait pas pour l’instant de PAS sur les IJSS subrogées via l’application PAYE (pour les établissements en paie à façon notamment).
Du coup voici les conséquences : 
– Cela va simplifier la procédure puisque vous n’aurez pas à vous préoccuper de la notion de 60 jours qui rendaient les IJSS non soumises au PAS au delà.
– Vous devez continuer comme avant, à savoir passer les IJSS Nettes perçues par le comptable (carte 20 code 0010 sens 0) et recalculer les IJSS Brutes payes et les passer en négatif (carte 20 code 0953 sens 0).
– Les mois ou vous passerez des IJSS subrogées, le montant du PAS sera diminué voire à 0. (du fait de la diminution du montant imposable des ijss brutes)
– Par contre l’éventuel moins prélevé sera régularisé par l’agent lors du paiement du solde de l’impôt (à savoir septembre 2020 pour les revenus 2019)
– En effet dans ce cas c’est toujours la Sécu qui va déclarer aux impôts le montant imposable des IJSS qui sera présent sur la déclaration de revenus pré remplie en 2020 (…pour les revenus 2019).

Une nouvelle fois…..bon courage à tous

7 mai, 2019Lien Permanent