Indemnité exceptionnelle : nouveau dispositif

Cet article à pour but de vous donner quelques explications sur le déroulement de la “feu 0489 ou indemnité exceptionnelle”. Attention à lire à tête reposée :-))))Je rappelle que cette indemnité était potentiellement versée aux fonctionnaires qui étaient entrés dans l’une des 3 fonctions publiques en tant que titulaire ou stagiaire avant le 1er janvier 1998. Potentiellement car elle dépendait de la rémunération versée au cours de l’année. Pour la percevoir il fallait environ toucher des indemnités d’un montant supérieur à 25% du traitement de base (indice). Cela signifiait bien que peu de personnes la touchaient (enfin, tout dépend du ministère pour lequel on travaille…..).

Le gouvernement a récemment décidé de la supprimer et de la remplacer. Voici la phase transitoire pour 2015.

1er mai 2015 : tous les acomptes éventuellement versés depuis janvier 2015 ont été suspendus sur la paie de mai. Ces acomptes concernent l’indemnité 0489. En septembre 2015, l’indemnité 0489 due au titre de la période entre le 1er janvier 2015 et le 30 avril 2015 sera calculée par les programmes de la DRFIP (comme avant sur la paie de décembre). A ce montant calculé seront déduits les éventuels acomptes versés entre le 1er janvier et le 30 avril. Pour la dernière fois vous verrez en septembre 2015 des bulletins de paie avec une ligne d’indemnité exceptionnelle (qui pourra malheureusement être négative si bien sur les acomptes versés dépassent le montant calculé)

1er mai 2015 toujours : Si des acomptes étaient versés au titre de la 0489 à certains de vos agents, ceux ci ont automatiquement été convertis en indemnité 1870 (en carte 22) depuis la paie de mai 2015. Vous avez d’ailleurs du le constater. Le montant étant égal à 90% du douzième de l’indemnité exceptionnelle de 2014 (celle que vous trouvez sur votre état PRZ de décembre 2014)

1er septembre 2015 : Pour tous les agents qui ont perçu une indemnité exceptionnelle au titre de l’année 2014, une indemnité de code 1870 sera calculée à compter de la paie de septembre et versée rétroactivement au 1er mai 2015. Son montant mensuel est de 1/12ème de l’indemnité 2014. De ce fait si des acomptes avaient déjà automatiquement été mis en place sur la paie de mai 2015 (du fait des acomptes 0489 versés de janvier à avril….vous me suivez toujours ?????) eh bien il n’y aura qu’un tout petit rappel.

Pour vous aider dans la mise en place de cette indemnité, l’état PRZ de décembre 2014 vous sera d’une grande aide.

Ensuite le montant de l’indemnité mensuelle est plafonné à 415 euros.

Puis, tant que l’agent est en dessous de l’indice 400, la nouvelle indemnité continuera à être versée jusqu’à une éventuelle fin de fonction.

Dès que l’agent dépasse l’indice 400, le montant de l’indemnité mensuelle sera diminué à chaque augmentation d’indice pour le montant équivalent jusqu’à se retrouver nul. De ce fait les agents concernés ne verront pas d’augmentation de leur rémunération pendant cette période.

Bref, tout ceci n’est pas très simple mais j’aborderai ce sujet à chaque future formation sur le thème du calcul du bulletin de paie ou de la codification

 

17 juin 2015Lien Permanent