La procédure de reconnaissance des AT/MP change

Depuis le 1er décembre 2019, les modalités d’instructions des déclarations d’accidents et de maladies d’origine professionnelles évoluent.

Cette évolution résulte du décret n°2019-356 et de la circulaire d’assurance maladie n°28/209 qui en précise les modalités d’application.

25 février 2020Lien Permanent