Calcul réduction cotisations heures supp :

Après de nouveaux retours, voici visiblement comment fonctionne le programme paie DRFIP.

Pour les fonctionnaires, le montant de la réduction est égal à 5% du montant des heures concernées payées sur le mois , limité au montant de la cotisation pension civile du mois. Par conséquent, ceux qui utilisent un autre dossier pour payer les heures complémentaires ne déclencheront aucune réduction de cotisations : il faut donc vraiment tout payer sur le même dossier si vous voulez générer cet abattement de cotisations.

Pour les contractuels, le montant de la réduction est égal à 10,10% du montant des heures concernées payées sur le mois , limité au montant des cotisations vieillesses salariales du mois. Par conséquent, ceux qui utilisent un autre dossier pour payer les heures complémentaires verront une réduction limitée à (6.90 + 0.40)% soit 7,30 %.

3 septembre, 2019Lien Permanent