Nouveauté : Code Rem 30 ou 90 ?

Pour stopper la rémunération d’un agent, le code rem 30 va dorénavant être utilisé en parallèle du code Rem 90. Il va permettre de distinguer les fins de fonctions définitives (rem 90) des fins de fonctions pour lesquelles il existe toujours un lien avec l’employeur (rem 30).

Ce code rem 30 va principalement être utilisé pour des fonctionnaires dans les cas suivants : Congé Parental – Disponibilité -Détachement – Congé de Formation (liste non exhaustive)

Voici une liste d’exemples en situation de paie de décembre :

Exemple 1: Un fonctionnaire prend un congé parental pour 1 an à compter du 15 décembre 2020, la codification sera la suivante :

Carte 02 : Date 15/12/2020 Rem 30 Fin Situation SJ Date fin 14/12/2021

Exemple 2 : Un fonctionnaire est muté le 01 décembre 2020

Carte 02 : Date 01/12/2020 Rem 90 Fin Situation FS Date fin Inutile

Exemple 3 : Un fonctionnaire est détaché pour 3 ans dans une autre administration au 01/12/2020

Carte 02 : Date 01/12/2020 Rem 30 Fin Situation SR ou S3 Date fin 30/11/2023

18 octobre 2020Lien Permanent