Nouvelle indemnité 1870 (feu 0489) suite….

Voici quelques précisions quand à la nouvelle indemnité dégressive en paie de septembre :

  • La ligne concernant l’indemnité 0489 (positive ou négative) que vous verrez sur certaines paies de septembre concernera le solde de la période du 1er janvier au 30 avril 2015. Cette ligne est générée automatiquement par les DRFIP pour les agents concernés. Théoriquement ce sera la dernière fois que vous verrez cette “satanée” 0489 !!!
  • Une indemnité codée 1870 sera mise en place ou revalorisée pour certains avec un rappel au 1er mai 2015. Ce qui conduira à deux lignes sur le bulletin de paie (mois courant et rappel année courante). Je vous rappelle que le montant mensuel sera égal à 1/12ème du montant annuel 2014. Là aussi, ces lignes seront générées par un programme de votre DRFIP.
  • Un bon conseil, ayez un oeil très attentif aux PHI de septembre concernant cette indemnité. N’ hésitez pas à demander à vote DRFIP des PHI échantillons.

A compter de la paie d’octobre, il vous faudra surveiller les changements d’échelons (au delà de l’indice 0400) de ceux qui perçoivent l’indemnité 1870 afin de réduire d’autant le montant de l’indemnité. Pour cela un état PDF sera à votre disposition sur PDF EDIT. Autant vous dire que ce nouvel état sera à surveiller de très près chaque mois afin d’éviter de constater un trop perçu à un de vos agents. Il s’agit de l’ Etat QAV

 

3 septembre 2015Lien Permanent