Nouvelles fraîches….

Transfert Primes/Points cat AMauvaise nouvelle : cette année il n’y aura pas de programme automatique pour le transfert primes points des catégories A au 1er janvier 2019.
Par conséquent pour les personnels de catégories A concernés (la grande majorité…) il faudra passer 3 cartes :
– 1 carte 01 pour le changement d’indice et 2 cartes 05 pour supprimer la 0972 et installer la 0970.
Pour gagner du temps, n’oubliez pas la saisie groupée.

Info de dernière minute : il n’y aura pas non plus de saisie automatique pour les catégories B et C.

Et j’ai malheureusement bien peur qu’il en soit de même pour pour la revalorisation du montant de l’indemnité compensatrice CSG….Info à venir !!!

Prélèvement à la source….

Suite aux récentes formations, voici une liste de questions que j’ai fait remonter à la DRFIP. Dès que j’en sais mieux, je vous tiens au courant :

1. Pour les établissements qui pratiquent la subrogation des IJSS et qui passent donc une double écriture en paie (2 cartes 20 codes 0010 et 0953), le programme PAIE DRFIP va devoir prélever le PAS concernant les IJSS alors que la déclaration du montant imposable de ces IJSS se fera toujours par la sécu. Le problème est que certaines IJSS devront être soumises à l’impôt et d’autres non. Je suppose donc qu’un 2ème code autre que 0010 va être créer afin de pouvoir codifier correctement…..affaire à suivre !!!

2. Le compte rendu métier venant de la DGFIP impots, va permettre de notifier les taux pour la paie à venir : là ok ce sera traité par le DIE, mais il y aura aussi un fichier d’anomalies à retraiter manuellement. J’imagine mal comment les 3 DIE de France (Tours Chalons et je ne me rappelle plus du 3ème) vont pouvoir tout gérer….. J’imagine donc un Etat PDF que les gestionnaires iront télécharger et donc exploiter. .affaire à suivre !!!

3. TOPAZE : lors d’une nouvelle embauche et donc PEC dans PAIE, les employeurs auront la possibilité de se connecter à TOPAZE (ouverture prévue mi décembre) afin de récupérer l’éventuel taux personnalisé de l’agent afin d’éviter l’application automatique du taux non personnalisé. Ok mais une fois qu’il l’auront récupéré comment vont ils l’indiquer dans la prise en charge. J’imagine une carte 05 avec un mode de calcul particulier. Ou alors une demande transmise au SLREM qui transmettra au DIE ???……affaire à suivre !!!

4. Le trop perçu avec un agent qui n’est plus payé : lorsqu’un agent perçoit à tort une paye régularisée sur une paie ultérieure (exemple : en paie de mars une rem 90 au 01/02/2019) il est stipulé que l’agent comptable devra récupérer auprès de l’agent le montant NET de PAS; Sauf que j’imagine que le PLV va sortir brut de PAS.
Exemple : Brut payé 2000 – Total Cotisations 400 – et PAS 100, soit un net après PAS de 1500 euros. Le PLV va sortir visiblement pour 1600 et l’agent comptable va devoir récupérer auprès des impots les 100 euros versés à tort et 1500 auprès de l’agent. Là aussi c’est le DIE qui va gérer manuellement ? (j’en doute)……..affaire à suivre !!!

24 novembre 2018Lien Permanent