Régularisation rétroactive heures supplémentaires

Pour celles et ceux qui ont payé avec le mauvais code, la DAF vous conseille de passer la double carte 20 sur le même mois de paie. Se pose le problème de la quotité saisissable. Certaines DRFIP acceptent de modifier la quotité saisissable (carte 11) pour éviter de créer de nouvelles dettes. N’hésitez pas à leur demander : s’ils sont sympas ça peut le faire et cela minimise le travail de chacun.
Une autre solution (s’ils refusent) consisterait à passer sur le 1er mois la carte 20 en négatif afin de créer la dette puis de demander le PLV et de payer le mois suivant la bonne carte 20 avec une retenue agent comptable 0300.
Bref, encore une grosse galère qui vous tombe dessus….Bon courage

Nouvel Etat PDF : le Q5M

Je viens d’avoir l’info que la DRFIP peut vous envoyer l’etat Q5M qui liste les anomalies du compte rendu métier. Cela permet d’une part de comprendre pourquoi le taux non personnalisé est appliqué à un agent et d’autre part de pouvoir modifier les infos erronées afin que le taux personnalisé soit actualisé au plus vite. Attention cet état n’est pas encore disponible sur PDF EDIT….Cela, je l’espère ne saurait tarder

IJSS et PAS : du nouveau !!!

Bercy vient de préciser qu’il n’y aurait pas pour l’instant de PAS sur les IJSS subrogées via l’application PAYE (pour les établissements en paie à façon notamment).
Du coup voici les conséquences : 
– Cela va simplifier la procédure puisque vous n’aurez pas à vous préoccuper de la notion de 60 jours qui rendaient les IJSS non soumises au PAS au delà.
– Vous devez continuer comme avant, à savoir passer les IJSS Nettes perçues par le comptable (carte 20 code 0010 sens 0) et recalculer les IJSS Brutes payes et les passer en négatif (carte 20 code 0953 sens 0).
– Les mois ou vous passerez des IJSS subrogées, le montant du PAS sera diminué voire à 0. (du fait de la diminution du montant imposable des ijss brutes)
– Par contre l’éventuel moins prélevé sera régularisé par l’agent lors du paiement du solde de l’impôt (à savoir septembre 2020 pour les revenus 2019)
– En effet dans ce cas c’est toujours la Sécu qui va déclarer aux impôts le montant imposable des IJSS qui sera présent sur la déclaration de revenus pré remplie en 2020 (…pour les revenus 2019).

Une nouvelle fois…..bon courage à tous

La Convention de Gestion Pôle Emploi : Comprendre ses Mécanismes et les factures associées

Votre établissement a fait le choix de signer une Convention Pôle emploi afin d’externaliser la gestion des dossiers chômage.

Or, vous rencontrez certaines difficultés dans la compréhension de cette gestion. Qui plus est, la vérification des montants de factures que votre structure reçoit au titre de cette convention, vous paraît impossible.

Nous nous proposons donc de vous transmettre toutes les clefs de compréhension : d’abord celles relatives au fonctionnement d’une convention et donc aux principales règles de l’indemnisation chômage, puis ensuite celles qui vous permettront de vérifier les factures reçues à ce titre, et donc leurs montants.

Afin de parfaire notre approche pédagogique, un temps d’étude sera consacré à l’analyse des factures de votre établissement.

Au-delà des clefs de compréhension, nous vous livrerons également plusieurs astuces à même de vous permettre une optimisation de vos budgets chômage.

Pour plus de renseignements : fpmd.VR@gmail.com

Le traitement opérationnel et le suivi d’un dossier chômage

Négociée en 2017, la convention d’assurance chômage a pourtant très rapidement été remise en question par l’accord national interprofessionnel du 22.02.2018 et par des annonces gouvernementales de réforme anticipée en 2019.

Ces évolutions permanentes nécessitent une actualisation régulière des connaissances, de réinterroger ses pratiques professionnelles et de sécuriser la prise de décision des agents en charge des demandes d’allocations chômage.

Nous vous proposons une formation de 2 journées qui aura pour objectif d’être très opérationnelle tout en s’appropriant l’ensemble de la réglementation. Des exercices et cas pratiques rendent les participants acteurs de leur formation et leur permettent d’acquérir et d’utiliser des outils et méthodes réutilisables par la suite dans leur quotidien professionnel.

A l’issue de la formation, les participants sont en capacité de traiter une demande d’allocation chômage et de gérer les évènements pouvant survenir en cours d’indemnisation.

Pour plus de renseignements : fpmd.VR@gmail.com