Prélèvement à la Source : Actualité

Comme indiqué lors des récentes formations sur le Prélèvement à la source , je vais tenir un fil d’actualité sur le sujet sur ce site et surtout sur Facebook. Voici quelques infos :

  • La date limite pour le choix de la nature du taux effectif sur le bulletin de paie de janvier est fixée au 6 novembre. Les contribuables pourront cependant modifier ce choix tout au long de l’année 2019 sur leur GESTPAS.
  • L’appel téléphonique au 0811 368 368(pour les informations sur le PAS) sera facturé 0,06 € jusqu’au 31/12. Il devrait être gratuit ensuite.
  • Les contribuables qui optent pour le taux non personnalisé et qui versent un montant plus important que la réalité ne seront remboursés qu’en Août 2020. Les personnes concernées recevront d’ailleurs un courrier en ce sens.

Formations 1er semestre 2019

Les formations 2018 étant quasiment toutes complètes et suite à la demande de certains, je vous propose d’ores et déjà les sessions 2019 sur Paris :

La Paie des Intervenants Extérieurs : 15 Janvier 2019

Le Calcul et la gestion de la RAFP : 16 Janvier 2019

La Réglementation de la Paie : 13 Février 2019

La Codification de la Paie : 14-15 Février 2019

Le Contrôle de la Paie : 8-9 Avril 2019

Le Bulletin de Paie dans les Etablissements Publics : 13-14 Mai 2019

Compensatrice CSG nouveaux fonctionnaires

Petit rappel : pour les nouveaux fonctionnaires, il faut leur installer l’indemnité compensatrice CSG avec le code 2209 et le taux forfaitaire à 0,76% (un calculateur est à votre disposition dans l’onglet calculateurs). Vous pouvez l’installer dès la prise à charge sans forcément attendre l’état QGN de votre DRFIP et donc le mois M+1.

Attention la DGAFP précise que lorsqu’un contractuel devient fonctionnaire chez le même employeur, il conviendrait de lui conserver le même montant d’indemnité (bien souvent très défavorable)…….je suis perplexe !!!!

Pour les fonctionnaires mutés, vous devez reprendre le montant versé par l’ancien employeur avec le code 2206 (théoriquement il devrait figurer sur le CCP – sinon vous pouvez demander une fiche de paie récente à votre agent).

Bon courage en cette rentrée

Carte 67 suite…..

La carte 67 qui devait prélever à partir de juillet le 30ième pour les indemnités 1558 (doctorants contractuels) et 0682 (hospitalos) n’a pas fonctionné du fait que le programme a visiblement été écrit cette fois ci en excluant tous les agents n’ayant pas d’indice (ce qui n’était pas le cas en 2012 et 2013 avec la carte 65 pour le jour de carence). Bref il convient aujourd’hui de régulariser les cartes 67 présentées en juillet pour ces agents là. Pour n’oublier personne il existe sous PDF EDIT un Etat QEV qui recense toutes les personnes concernées.

Voici la solution que je vous propose avec pour exemple une maladie débutée le 15 mai 2018 :

  • Carte 22 au 15/05/2018 avec code paiement 2
  • Carte 22 au 16/05/2018 avec code paiement 1