PAS et PLV octobre 2019

Comme vous l’avez surement constaté, en cas de fin de fonction d’un agent à qui il reste un précompte en cours, un PLV est émis avec (enfin) la restitution du PAS à l’employeur. Ce qui fait que vous devez bien réclamer le montant net de PAS à l’agent (le total du PLV). Il subsiste un problème puisque il y a un écart entre le retour KX et le coût employeur.

Ce problème est en cours d’expertise par le CE2A : affaire à suivre

7 novembre 2019Lien Permanent