Pièce justificative liée à l’indemnité 0489

Au travers des récentes formations, je m’aperçois que nombreux sont ceux qui ignorent le point suivant pour une prise en charge d’une personne titulaire.

Un document précisant la date d’entrée dans une des 3 fonctions publiques en tant que titulaire ou stagiaire doit être joint aux autres pièces justificatives lors d’une prise en charge d’un titulaire.

Sachez que l’agent comptable est en mesure de bloquer cette prise en charge si ce document est manquant.

Petit rappel : si les agents sont rentrés avant le 01/01/1998, ils peuvent éventuellement bénéficier d’une indemnité exceptionnelle en fonction de leur revenus.

S’ils sont entrés après ils doivent en être exclus. Il s’avère que nombreux sont les agents qui touchent cette indemnité à tort et qu’il est toujours difficile de faire rembourser une somme à un agent.

Evidemment pour tous ceux nés après 1980, ce document n’est pas nécessaire puisqu’ils n’avaient pas 18 ans en 1998.

22 septembre 2014Lien Permanent