Plafond indemnité transport

Le décret 2015 – 1228 du 02 octobre est venu modifier le plafond avec ce nouvel alinéa dans l’artcle 3 :

La participation de l’employeur public ne peut toutefois excéder un plafond fixé à partir du tarif de l’abonnement annuel permettant d’effectuer le trajet maximum à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France après application d’un coefficient multiplicateur égal à 1,25.

Cela donne un nouveau plafond à 80,21 euros qui s’applique à compter du 07 octobre (car paru au JO du 06/10/2015 et applicable le lendemain).

Pour résumer l’affaire, cela donne un plafond de :

  • 80,67 du 1er janvier 2015 au 31 aout 2015
  • 64,17 du 1er septembre au 6 octobre 2015
  • 80,21 à compter du 7 octobre.

Pour les utilisateurs de la carte 22 cela signifie de passer (pour les agents qui sont au dessus du plafond) :

  • 1 carte 22 au 01/09/2015 avec 6417 dans la donnée B (sauf si déjà fait)
  • 1 carte 22 au 07/10/2015 avec 8021 dans la donnée B

Le programme calculera alors un prorata pour octobre qui donnera le résultat suivant : 64,17*6/30 + 80,21*24/30 = 77,00 euros.

Bon courage !!!

8 octobre 2015Lien Permanent