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PPCR : Bilan de la paie de Juin 2016 :

 

Les agents concernés ont vu leur indice réévalué depuis le 1er janvier 2016 atténué par la ligne 604971 ou 604972 TRANSFERT PRIMES / POINTS.

Cela a généré pour la plupart une augmentation du net mensuel compris entre 1 et 2 euros.

Par contre, pour certains moins chanceux, l’augmentation de leur indice leur a déclenché la contribution solidarité qu’ils n’avaient pas avant. Du coup cela leur génère une diminution du net compris entre 15 et 20 euros. Ne soyez donc pas surpris si certains viennent se plaindre d’une diminution de leur paie : c’est tout simplement le résultat du calcul complexe de la contribution solidarité.

Cela demande confirmation avec le bulletin de paie de juillet, mais il semblerait que le transfert Primes Points ne vienne pas en déduction de la base de la cotisation RAFP, ce qui est à mon sens pas normal.

 

Codification des paies à venir

 

A compter de la paie de juillet 2016 voici ce que vous devez faire en cas de prise en charge d’un agent concerné par la PPCR.

Il faut penser à installer la carte 05 avec le code  0970,0971 ou 0972 et le mode de calcul M et rien dans la zone montant. Des mises à jour de vos logiciels ont été faites ou seront prochainement réalisées afin d’autoriser cette codification.

En cas de prise en charge rétroactive, il faudra en plus codifier une carte 20 de mode de calcul A avec un montant correspondant à la période antérieure au 1er du mois de la paie. Il faudra bien entendu tenir compte de la quotité de travail, du nombre de jours dans le mois (si date de prise en charge différente du 1er) et de la catégorie de l’agent.

 

Paye de Décembre 2016

Si le cumul des indemnités concernées par l’abattement  versées depuis le 1er janvier est inférieur au montant cumulé « récupéré » par la ligne TRANSFERT PRIMES / POINTS (ce qui sera plutôt rare voire inexistant chez certains ministères) alors un remboursement sera opéré automatiquement par votre DRFIP par le versement d’une indemnité 0007 : ABATTEMENT INDEMNITAIRE LFI 2016.

 

Voici donc un état des lieux au 5 juillet que je ne manquerai pas d’alimenter dès que j’ai une info utile. Les différentes formations que je vous propose auront bien évidemment au « menu » cette « magnifique » PPCR………En attendant, bon courage…..et bonnes vacances.

5 juillet 2016Lien Permanent