PPCR et changement de catégorie avec effet rétroactif

Comme j’ai eu le cas chez un abonné, je poste cet article car il sera probablement utile à d’autres….

Si vous avez un changement de catégorie avec effet rétroactif voici ce qu’il convient de faire si votre agent est concerné par le PPCR

  • Annuler la 1ère carte 05 liée à l’ancienne catégorie
  • Créer une nouvelle carte 05 liée à la nouvelle catégorie
  • Passer une carte 20 du montant de la différence avec le nouveau code (sens 0 ou 1 selon le cas)

Exemple : un agent est promu catégorie B au 01/03/2017 alors que le PPCR est installé sur son dossier en tant que catégorie C depuis le 01/01/2017. L’information est codifiée en paie d’avril 2017 (soit 1 mois après la date d’effet)

La codification sera la suivante :

  • 1 Carte 05 : 0-0972-1-M
  • 1 Carte 05 : 1-0971-1-M
  • 1 Carte 20 : 0-0971-0-A           9,25 (zone montant égale à la différence entre 13,92 et 23,17)

Bon courage

14 mars 2017Lien Permanent