Réforme des Accidents de Service/Travail et des Maladies Professionnelles

Si l’ordonnance du 19 janvier 2017 avait déjà modifié substantiellement le régime des accidents de service et des maladies professionnelles, en introduisant une présomption d’imputabilité ; le décret du 21 février 2019 apporte la touche finale à cette réforme en permettant l’entrée en vigueur du congé pour invalidité temporaire.

Ces modifications d’importance ne sont pas les seules à impacter la gestion des événements imputables au service. Il faut en effet désormais prendre en compte : 

  • la circulaire du 15 mai 2018 qui a réformé le temps partiel pour raison de santé,
  • le nouveau décret sur la période préparatoire au reclassement.  

Une formation de deux jours vous est proposée qui vous permettra de maîtriser chacune des étapes de la gestion d’un événement imputable au service, de sa naissance jusqu’à la cessation des fonctions.

Cette session vous assurera une maîtrise parfaite des évolutions tant jurisprudentielles que réglementaires.

Ce sujet étant relativement dense et technique, nous l’aborderons sous forme de fiches pratiques afin de vous garantir une approche pragmatique permettant de vous assurer une mise en application facilitée et sereine.

Pour plus d’infos contactez nous à fpmd.VR@gmail.com

7 mai, 2019Lien Permanent