Regards croisés Juridique Paie

La paie, dans la Fonction publique est un sujet délicat, complexe et évolutif. La lisibilité des textes applicables, en la matière, est parfois très peu aisée. 
Face à ce contexte et à ce constat, nous avons listé les problématiques récurrentes auxquelles vous êtes confrontés, et qui peuvent être source de questionnements et d’incertitudes, de paiements indus et de régularisations

Afin de vous aider à résoudre, de la façon la plus efficace et pédagogique possible, les difficultés quotidiennes que vous rencontrez, nous vous proposons un exposé juridique et pratique sous forme d’illustrations concrètes et détaillées, portant sur 11 points : 

1.L’indemnisation chômage des apprentis : un coût qui doit être neutre pour l’employeur public en auto-assurance, en convention de gestion ou en contrat d’adhésion 

2.Congé paternité des fonctionnaires : demandes de remboursement à destination de la Caisse des Dépôts et Consignations

3.Les IJSS et le principe du maintien du net : être assuré de payer le juste montant

 4.La cotisation AT des contractuels : quelle est la clef de répartition entre affiliation et auto-assurance ? 

5.Les Indemnités Journalières AT des contractuels en auto-assurance : la question des cotisations de sécurité sociale 

6.Le cumul d’activités publiques à titre accessoire : des cotisations sur la rémunération accessoire ?

7.La rechute pour un fonctionnaire d’un évènement imputable au travail survenu dans le régime général : qui paye ? 

8.Les employeurs multiples et les cotisations  IRCANTEC : acquitter les justes cotisations 

9.L’impact social et fiscal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : la codification en paye et l’obligation d’information de l’employeur public 

10.L’obligatoire augmentation du montant des IJSS – 3 enfants à charge : un dispositif méconnu mais qui concerne nombre de vos agents 

11. Les cotisations des formateurs occasionnels et la tolérance accordée aux établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche  : quid des cotisations à acquitter ? 


Notre démarche pédagogique sera la suivante : – une explication détaillée et référencée des textes applicables par une avocate en droit de la Fonction publique – une application pratique en paie par un expert de la paie et de la codification, M. Dominique Massacrier. 

Ces regards croisés “juridique & paie” vous permettront à la fois de comprendre et d’appliquer, conformément à la réglementation et vous serront proposés sous format visio de deux matinées : 3 et 4 décembre 2020

12 juillet 2020Lien Permanent