Régul Hsup défiscalisées : Attention

Si vous avez versé à tort à partir d’Avril 2019 des indemnités qui n’auraient pas dû être défiscalisées (ex indemnité 0204), une note du 27 août vous précise de régulariser avec la saisie d’une double carte 20 et d’une demande auprès de votre DRFIP d’une augmentation de la quotité saisissable.

J’ai eu le retour d’exemples par des établissements qui avaient anticipé en juillet ou en août.

La ligne 453000 : Réduction cot.heures qui avait été appliquée (et qui du coup génère un + pour l’agent) n’apparaît pas lors de la régularisation.

De ce fait, il faudra bien penser à le rajouter sur la dette de l’agent et demander à votre agent comptable de faire un virement à l’ URSSAF.

3 septembre, 2019Lien Permanent