Remboursement du PAS

Si des agents ont subi un PAS avec un taux non personnalisé (du fait notamment d’une prise en charge ou d’un acompte) alors qu’ils ont un taux personnalisé à 0%, ils peuvent en demander le remboursement dès à présent auprès de leur SIP (Service Impots Particulier) sans attendre l’été 2020. Vous pouvez communiquer cette information à vos agents.

1 mars, 2019Lien Permanent