Suppression des codes Stat 4A et 4B à compter du 01/10/2017

Attention, les majorations de 3% et de 1,5% dues au titre des CDD pour surcroît d’activité d’une durée inférieure ou égale à 3 mois ne sont pas dues pour les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017.

Par conséquent, il convient (si vous en avez) de fermer les dossiers répertoriés avec le code STAT 4A ou 4B à l’aide de la carte 02 et le code REM 90 au 01/10/2017.

Et de procéder à une nouvelle prise en charge (nouveau dossier) au 01/10/2017 avec un code Stat de 3A à 3N au 01/10/2017.

Ceci doit être réalisé pour la paie d’octobre 2017.

Afin de n’oublier personne, pensez à faire une extraction des dossiers en code stat 4A et 4B.

Bon courage….en ce mois dèjà très chargé !

27 septembre, 2017Lien Permanent