Indemnité de remboursement de transport à la baisse ???

L’indemnité de remboursement du trajet domicile-travail (codée 0039 dans les services liaison rémunération) est basée sur le décret 2010-676.

L’article 3 précise : La participation de l’employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés permettant d’effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France.

Au 1er septembre 2015, la RATP change sa tarification et l’abonnement annuel depuis Paris va être pour tous de 770 euros. En divisant 770 par 12, cela donne 64,17 euros.

Par conséquent, sauf changement dans le décret dans les semaines à venir, le plafond de cette indemnité va passer de 80,67 euros à  64,17 euros à compter du 1er septembre 2015.

Bon courage pour annoncer cette “nouvelle” à vos agents.

Plafond de l’indemnité de remboursement domicile-travail 0039

A compter du 1er janvier 2015 le plafond de l’indemnité 0039 passe à 80,67 euros par mois (au lieu de 77,96 en 2014).

Si vous pouvez encore passer des mouvements sur la paie de janvier, n’oubliez donc pas de modifier vos cartes 22 qui sont au plafond.

Sinon il vous suffira de le faire sur paie de février avec une date au 01/01/2015, la machine fera le rappel.