Bilan indemnité compensatrice CSG au 11/04/2018

Voici quelques remarques pèle mêle sur ce sujet épineux :

  • Les contractuels qui ont commencé à travailler avant le 31/12/2017 ont le droit à cette indemnité même s’ils n’ont pas eu de bulletin de paie en décembre mais régularisés en janvier. En fait pour trancher, il suffit de voir si le dossier est en rem 01 à la date du 31/12/2017. Et ils perçoivent la 2206.
  • La 2209 ne peut concerner que des fonctionnaires (en effet le calcul avec un taux à 0,76 est la conséquence de suppressions de cotisations de fonctionnaires….)
  • En cas de ….

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Nouvelle indemnité 1870 (feu 0489) suite….

Voici quelques précisions quand à la nouvelle indemnité dégressive en paie de septembre :

  • La ligne concernant l’indemnité 0489 (positive ou négative) que vous verrez sur certaines paies de septembre concernera le solde de la période du 1er janvier au 30 avril 2015. Cette ligne est générée automatiquement par les DRFIP pour les agents concernés. Théoriquement ce sera la dernière fois que vous verrez cette “satanée” 0489 !!!
  • Une indemnité codée 1870 sera mise en place ou revalorisée pour certains avec un rappel au 1er mai 2015. Ce qui conduira à deux lignes sur le bulletin de paie (mois courant et rappel année courante). Je vous rappelle que le montant mensuel sera égal à 1/12ème du montant annuel 2014. Là aussi, ces lignes seront générées par un programme de votre DRFIP.
  • Un bon conseil, ayez un oeil très attentif aux PHI de septembre concernant cette indemnité. N’ hésitez pas à demander à vote DRFIP des PHI échantillons.

A compter de la paie d’octobre, il vous faudra surveiller les changements d’échelons (au delà de l’indice 0400) de ceux qui perçoivent l’indemnité 1870 afin de réduire d’autant le montant de l’indemnité. Pour cela un état PDF sera à votre disposition sur PDF EDIT. Autant vous dire que ce nouvel état sera à surveiller de très près chaque mois afin d’éviter de constater un trop perçu à un de vos agents. Il s’agit de l’ Etat QAV

 

Indemnité de remboursement de transport à la baisse ???

L’indemnité de remboursement du trajet domicile-travail (codée 0039 dans les services liaison rémunération) est basée sur le décret 2010-676.

L’article 3 précise : La participation de l’employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés permettant d’effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France.

Au 1er septembre 2015, la RATP change sa tarification et l’abonnement annuel depuis Paris va être pour tous de 770 euros. En divisant 770 par 12, cela donne 64,17 euros.

Par conséquent, sauf changement dans le décret dans les semaines à venir, le plafond de cette indemnité va passer de 80,67 euros à  64,17 euros à compter du 1er septembre 2015.

Bon courage pour annoncer cette “nouvelle” à vos agents.