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Archives tags: pension

Nouveau taux pension civile 2016

Conformément au décret 2014-1531 du 17/12/2014 le taux de la pension civile passe à 9,94%  à compter du 1 janvier 2016.

 

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4 janvier 2016Dominique MASSACRIERLien Permanent

Nouveau calculateur surcotisation

Suite au décret 2014-1026 du 8 septembre 2014, le calcul de la surcotisation pension civile des agents à temps partiel a été modifié.

Le logiciel permettant ce calcul a été mis à jour dans l’onglet téléchargements.

Bon téléchargement.

civile, pension, surcotisationactualité, outils
28 octobre 2014Dominique MASSACRIERLien Permanent
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