Conformément au décret 2014-1531 du 17/12/2014 le taux de la pension civile passe à 9,94% à compter du 1 janvier 2016.
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Nouveau calculateur surcotisation
Suite au décret 2014-1026 du 8 septembre 2014, le calcul de la surcotisation pension civile des agents à temps partiel a été modifié.
Le logiciel permettant ce calcul a été mis à jour dans l’onglet téléchargements.
Bon téléchargement.